Conditions Générales de Vente

Vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

• Association SKORPIA, association déclarée (loi 1901)
• SIREN : 920 884 871 — SIRET : 92088487100012
• N° RNA : W142017282
• Siège social : 111 Rue de Bayeux, 14000 Caen (Calvados), France
• Email : contact@skorpia.fr

Et tout client, personne physique ou morale, souhaitant acquérir des services d'hébergement proposés sur skorpia.fr.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de services d'hébergement (serveurs de jeux, Game-Box, VPS, serveurs dédiés) passées sur skorpia.fr, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur tout document contraire du client.

2. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La facturation est mensuelle ou plurimensuelle selon l'abonnement choisi. SKORPIA se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué par email. Le client peut alors résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

3. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens suivants :

• PayPal (paiement unique ou abonnement récurrent)
• Stripe (carte bancaire sécurisée)
• Crédits SKORPIA (solde prépayé sur le compte client)

Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de SKORPIA ; elles sont traitées directement par les prestataires de paiement (PayPal Europe S.à r.l. et Stripe Payments Europe, Ltd.), certifiés PCI-DSS.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension du service dans un délai de 48 heures, puis la résiliation et la suppression des données au terme d'un délai de 30 jours supplémentaires.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services d'hébergement dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

Toutefois, SKORPIA offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur toute première commande d'un service. Cette garantie ne s'applique pas aux renouvellements ni aux upgrades.

5. Livraison et mise en service

La mise en service des serveurs de jeux et Game-Box est automatique et immédiate après confirmation du paiement, via le système de déploiement automatisé de SKORPIA. Pour les VPS et serveurs dédiés, le délai de mise en service est généralement inférieur à 10 minutes. Un email de confirmation et les accès de connexion sont envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande.

6. Responsabilité

SKORPIA n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant d'une interruption de service, quel qu'en soit la cause.

Le client est responsable des usages qu'il fait des services et des contenus hébergés sur son infrastructure. Il garantit SKORPIA contre tout recours de tiers lié à ses activités.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées en France et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@skorpia.fr. Pour plus d'informations, contactez-nous à contact@skorpia.fr.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter SKORPIA en premier lieu à l'adresse contact@skorpia.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir à une médiation en ligne via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, les tribunaux du ressort de Caen (Calvados) seront compétents, le droit applicable étant le droit français.